Mentions Légales & Confidentialité RGPD

Cadre réglementaire, identification statutaire, politique de protection des données personnelles et déclaration d'absence d'activité commerciale.

1. Identification de l'Association Édritrice

Nature de l'Activité et Neutralité Marchande

Le présent portail web est une plateforme exclusivement informative dédiée à la promotion de la création artistique et du spectacle vivant d'intérêt général. En conformité absolue avec le programme Google Ad Grants et les exigences de transparence non marchande, l'association ATELIER 9 ne commercialise aucun produit, service, abonnement ou prestation payante sur ce site. Aucune transaction financière, vente en ligne ou collecte de paiement ne s'effectue directement ou indirectement via nos pages.

Contacter le Service Juridique

2. Protection des Données Personnelles et Traitements RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association ATELIER 9 garantit une stricte confidentialité lors du traitement des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact et d'engagement bénévole.

Finalités de la Collecte et Base Légale

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) transmises par les utilisateurs du site sont collectées exclusivement sur la base légale de leur consentement explicite. Elles sont destinées au secrétariat de l'association aux seules fins de :

Durée de Conservation et Non-Cession

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur dernier contact entrant, puis définitivement supprimées de nos registres. L'association ATELIER 9 s'engage formellement à ne jamais céder, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses usagers à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.

Exercice des Droits des Usagers

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

ATELIER 9 – Délégué à la Protection des Données
9 RUE JULES CHARPENTIER, 37000 TOURS, FRANCE
Ou par courriel à : ritg69271@gmail.com

En cas de litige non résolu, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

3. Propriété Intellectuelle et Politique d'Utilisation des Cookies

Droits d'Auteur et Droits Voisins

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, photographies institutionnelles, logos, chartes graphiques, bilans d'audit) est la propriété exclusive de l'association ATELIER 9 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ces éléments sans l'accord préalable et écrit du bureau de l'association est strictement interdite.

Politique relative aux Cookies

Afin de garantir le fonctionnement optimal du site et de mesurer le niveau de fréquentation de manière anonymisée, notre serveur utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à la navigation. Aucun cookie de ciblage publicitaire ou de suivi commercial à des fins de profilage n'est déposé sur les terminaux des utilisateurs.

Hébergement et Infrastructure Technique

Ce site est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de sécurité des données. L'infrastructure garantit une disponibilité continue et un cryptage SSL (HTTPS) sur l'ensemble du domaine.

Poser une question au Secrétariat